Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032793008#art-1