Art. 9
En vigueur depuis le 30 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019. La dernière session du brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 31 juillet 2003 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 2003 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000032793008#art-9