Art. 5
En vigueur depuis le 29 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations et données à caractère personnel traitées sont issues des traitements de la direction générale des douanes et droits indirects suivants : - l'application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun (NTSI) ; - le programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation (PABLO) ; - le traitement relatif au dédouanement en ligne par transmission automatisé (DELTA) ; - le téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA) ; - le traitement automatisé dénommé « BANACO » ; - le traitement automatisé dénommé « ICS » ; - le téléservice dénommé « CIEL » ; - le référentiel des opérateurs et de suivi des agréments dénommé « ROSA » ; - le traitement de collecte et de sélection des données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne dénommé « CoSéDo ».
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