Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 mai 1986, l'Institut supérieur privé des sciences techniques et économie commerciales de Paris, établissement d'enseignement technique supérieur privé reconnu par l'Etat, est autorisé à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat et suivant les conditions fixées par le règlement pédagogique joint audit arrêté (1). (1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'établissement, 24, rue Hamelin, 75016 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006070926#art-1