Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 4 juin 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE À TEMPS PARTIEL Agence de l'eau Adour-Garonne ; Agence de l'eau Artois-Picardie ; Agence de l'eau Loire-Bretagne ; Agence de l'eau Rhin-Meuse ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ; Agence de l'eau Seine-Normandie.
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Prolegi/LEGITEXT000005621083#art-annexe