Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, en vue du classement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère de l'agriculture et de la pêche, les périodes de travail effectif dans l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE 2003) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques : CODE DE LA NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION 311e Vétérinaires. 381b Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. 381c Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. 385a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). 385b Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). 386b Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau. 386d Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau. 387d Ingénieurs et cadres du contrôle qualité. 387f Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement. 388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique. Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
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Prolegi/LEGITEXT000018840624#art-1