Art. 1

En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à onze pour la période 2012-2013.
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legi/LEGITEXT000025882014#art-1

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