Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante : Alliance centriste ; L'Alliance royale ; CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ; Centre humaniste européen (CHE) ; Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ; Le Centre pour la France ; Communistes ; Debout la République ; Droite sociale ; Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ; Forces de gauche (FDG) ; La France en action ; Front national ; Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ; Initiative 2012 ; Lutte ouvrière ; Mouvement du Centre Gauche-MOCG ; Mouvement démocrate ; Mouvement écologiste indépendant ; Mouvement pour l'Eveil national ; Mouvement Républicain et Citoyen ; Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ; Mouvement unitaire progressiste ; Nouveau Centre ; Nouvelle Union française (NUFR) ; Parti chrétien-démocrate ; Parti communiste français (PCF) ; Parti libéral démocrate ; Parti ouvrier indépendant ; Parti Pirate ; Parti socialiste ; Parti du vote blanc ; Pour La Réunion, de toutes nos forces ; Le Rassemblement ; Rassemblement pour la France (RPF) ; Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ; Solidarité et Progrès ; Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ; Union de la droite nationale ; Union pour la France (UPF) ; Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ; L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ; Union républicaine populaire (URP) ; Union des Républicains de France. Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.
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Prolegi/LEGITEXT000025881962#art-1