Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel., Sct. Chapitre II : Exigences de capital réglementaire., Sct. Chapitre III : Investissements., Sct. Chapitre IV : Système de gouvernance., Art. A362-1, Art. A362-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A310-2-1, Art. A322-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public. , Art. A355-1, Sct. Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes., Sct. Section I : Dispositions générales. , Sct. Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes. , Sct. Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes., Art. A356-3, Sct. Section IV : Système de gouvernance des groupes., Sct. Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes., Sct. Section VI : Informations à fournir au public par les groupes., Sct. Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier. A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A310-4, Sct. Section V : Procédures judiciaires et de conciliation., Art. A310-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II A abrogé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Conditions d'exercice., Art. A353-1, Sct. Section III : Sanctions administratives.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030578912#art-2