Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2016 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après : TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par association départementale affiliée National Voir annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000036901814#art-1