Art. 3
En vigueur depuis le 28 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut de formation technique supérieure assure les fonctions de directeur de l'EISINe jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038690907#art-3