Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein de l'université de Caen un institut universitaire de technologie, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut universitaire de technologie Grand Ouest Normandie » résultant de la fusion des instituts universitaires de technologie de Caen, de Cherbourg et d'Alençon.
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Prolegi/LEGITEXT000038691291#art-1