Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 novembre 1978 susvisé est modifié comme suit : Après l'article 16, est inséré un article 16-1 ainsi rédigé : « Art. 16-1. - Circonstances exceptionnelles. Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. »
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Prolegi/LEGITEXT000041862628#art-1