Art. 5

En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les agréments des organismes délivrant une formation professionnelle maritime délivrés conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susmentionné et en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'expiration.

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