Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041963541
En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Titre Module Intitulé Discipline Enseignant Brevet Commerce, pêche ou plaisance Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile RN Réglementation nationale Réglementation et activités professionnelles dans la bande littorale Administrateur des affaires maritimes à vocation d'enseignement Professeur de l'enseignement maritime branche C Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes Titre conférant, au pont, au niveau opérationnel, des prérogatives d'officier chef de quart, sans imitation de jauge Titre conférant, au niveau de direction, des prérogatives au moins égales à celles de capitaine 200, capitaine 200 pêche, capitaine 200 yacht V. - Formations « pêche » Titre Module Intitulé Discipline Enseignant Brevet Commerce Brevet Pêche Brevet Plaisance Matelot P2-Appui Manutention, arrimage de la cargaison et pêche Matelotage-engins de pêche (1) Professeur technique de l'enseignement maritime spécialité navigation Professeur de lycée professionnel agricole spécialité navigation et technique du navire, spécialité pêches maritimes (1) Dans les fonctions d'appui, titre conférant des prérogatives au moins égales à celles du certificat de matelot pont (1) Seul le professeur de lycée professionnel agricole spécialité pêches maritimes enseigne la partie « engins de pêche ».
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Prolegi/LEGITEXT000041963506#art-legiarti000041963541