Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/91 " Jambon cru de pays" sont modifiées temporairement, à compter du 27 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, comme suit : Au chapitre " 5-5. Qualité des produits" : La disposition : " N° Point à contrôler Valeur cible S28 Date limite de consommation (DLC) maximale pour les produits tranchés < 52 jours. " est remplacée par : " N° Point à contrôler Valeur cible S28 Date limite de consommation (DLC) maximale pour les produits tranchés < 60 jours. ".
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Prolegi/LEGITEXT000041871642#art-1