Art. 2
En vigueur depuis le 17 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par un arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, après avis du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, qui fixe le nombre de places à pourvoir dans chaque concours et chaque section, la date des épreuves et les modalités d'inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000049538718#art-2