Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 10 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Saint Raphael » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049518098#art-1