Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé, au titre de l'année 2025, est fixé à 92.
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Prolegi/LEGITEXT000051584562#art-1