Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une zone protégée comprenant les locaux (bâtiments 03, 05, 10, 25, 27, 30) et cours attenantes (cour La Tour-Maubourg, cour de Mars, cour de Toulon) attribués au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situés 51, boulevard de la Tour-Maubourg, Paris (7e). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
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Prolegi/LEGITEXT000051671471#art-1