Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à l'ensemble des agents de droit public rémunérés par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité à compter du 1er juillet 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051606053#art-1