Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont payés dans les conditions fixées par l'article R. 100 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Prolegi/LEGITEXT000006071278#art-1