Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de la déclaration préalable visée à l'article L. 235-2 du code du travail, dont l'affichage sur le chantier est obligatoire, est fixé en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005618067#art-1