Art. 1

En vigueur depuis le 28 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 Euros et de 10 Euros en or, ainsi que de 1 1/2 Euros en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (Annexe non reproduite : Voir JORF du 16 avril 2003 page 6742). Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005634257#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil