Art. 1

En vigueur depuis le 11 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camaret » (zone de protection spéciale FR 5312004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Finistère : Camaret-sur-Mer.

Historique des versions