Art. 1

En vigueur depuis le 17 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) du maintien de la variété en sélection conservatrice Colza oléagineux d'hiver. Alter. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). DK Expower. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR). EGC859. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR). PX101. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR). SY Carlo. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE). Tuareg. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE). Moutarde brune. Corolle. Association moutarde de Bourgogne (FR), établissement national enseignement sup agronomique de Dijon (FR). Agrosup Dijon (FR).

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legi/LEGITEXT000023715781#art-1