Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000025456316
En vigueur depuis le 31 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFÉRENCIER La carte comporte deux volets. Les mentions imprimées sur la première page du premier volet sont les suivantes : République française Mentions des ministères compétents Guide-conférencier Validité permanente Carte numéro : (Le numéro de la carte se compose des deux lettres CG, de sept chiffres suivis d'une lettre, permettant d'identifier respectivement : l'année de délivrance, le département, le numéro d'ordre de délivrance dans l'année et la nature de l'autorité administrative qui les a délivrés.) Les mentions imprimées sur la deuxième page du premier volet sont les suivantes : Emplacement photo du titulaire et tampon officiel Signature du titulaire : Mentions particulières (article 1er du présent arrêté) : Les mentions imprimées sur la première page du second volet sont les suivantes : Nom : Prénom : Né(e) : A : Nationalité : Fait à , le : Délivré par : Signature du préfet Les mentions imprimées sur la deuxième page du second volet sont les suivantes : ― le titulaire de la présente carte est autorisée à conduire des visites commentées dans les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et monuments historiques définis au titre II du livre IV du code du patrimoine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; ― le titulaire de la présente carte est exonéré de droit d'entrée pour les visites des musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et des monuments historiques définis au titre II du livre IV du code du patrimoine ; ― la présente carte doit être présentée à tout contrôle.
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