Art. 4
En vigueur depuis le 21 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : FERRONNIER (arrêté du 13 mai 2014 modifié par l'arrêté du 8 avril 2009) FERRONNIER (présent arrêté) Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie Fabriquer des ouvrages de ferronnerie Façonner des ouvrages de style en ferronnerie Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028750864#art-4