Art. 3
En vigueur depuis le 12 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins mentionné à l'article R. 1524-6 du code de la santé publique est celui de la région de Nouvelle-Aquitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000034185407#art-3