Art. 3
En vigueur depuis le 29 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000036716702#art-3