Art. 7
En vigueur depuis le 10 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique et technique émet, sur le plan technique, des avis sur les principes et les orientations de la gestion à long terme des déchets radioactifs. Il examine le programme de recherche et développement à financer par l'agence. Il est informé des programmes de recherche et développement relatifs à la gestion à long terme des déchets radioactifs. Il peut faire toutes propositions ou recommandations relatives aux missions de l'agence.
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Prolegi/LEGITEXT000006074381#art-7