Art. 3
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ; -les centres d'examens ; -la direction de l'information légale et administrative pour la publication de la liste des candidats admis au Journal officiel de la République française. La liste (nom, prénoms, corps, rang) des candidats admis ou en liste complémentaire peut être consultée à l'aide d'un service Télétel accessible par Minitel (code 36-15, SIRPA) mis en oeuvre par le service d'information et de relations publiques des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000005617142#art-3