Art. 3
En vigueur depuis le 22 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juillet 2001 relatif à la mise à la disposition du public, pour usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée REPLIC est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005698906#art-3