Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des vacations horaires prévues à l'article 2 du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 8,31 euros lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 16,62 euros lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.
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Prolegi/LEGITEXT000024835031#art-1