Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 21 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Modèles de plaque pour la transformation réversible de la voiture particulière en véhicule spécialisé "DERIV VP" : ADAPTATION RÉVERSIBLE VP NEUVE EN VASP Nom ou marque du constructeur ou de l'aménageur désigné : Genre : VASP Carrosserie : DERIV VP ADAPTATION RÉVERSIBLE VP USAGÉE EN VASP Nom ou marque de l'aménageur : Numéro de l'attestation de qualification : XXXX-XX-XX Numéro d'identification du véhicule : Genre : VASP Carrosserie : DERIV VP 2. Modèles de plaque pour la transformation réversible du véhicule VASP "DERIV VP" en voiture particulière : ADAPTATION RÉVERSIBLE VASP (ISSU D'UNE VP NEUVE) EN VP Nom ou marque du constructeur ou de l'aménageur désigné : Genre : VP ADAPTATION RÉVERSIBLE VASP (ISSU D'UNE VP USAGÉE) EN VP Nom ou marque de l'aménageur : Numéro de l'attestation de qualification : XXXX-XX-XX Numéro d'identification du véhicule : Genre : VP
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Prolegi/LEGITEXT000029782702#art-annexe-3