Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord, qui entre en vigueur au 1er septembre 2019 pour une durée d'un an.
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Prolegi/LEGITEXT000039380160#art-1