Art. 2
En vigueur depuis le 10 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation du troisième concours pour une période de trois ans. Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires. Si un membre titulaire ou suppléant ou un expert ne peut plus assurer son mandat, il est remplacé dans les conditions fixées au présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000005674009#art-2