Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé, des commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités dans les établissements suivants : Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ; Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion ; Collège de France ; Conservatoire national des arts et métiers ; Ecole centrale de Lille ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ; Ecole nationale des chartes ; Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ; Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ; Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ; Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ; Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ; Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; Ecole normale supérieure ; Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ; Ecole normale supérieure de Lyon ; Ecole supérieure de plasturgie ; Institut d'études politiques de Paris ; Institut français de mécanique avancée ; Institut national des langues et civilisations orientales ; Institut national de recherche pédagogique ; Instituts nationaux des sciences appliquées de Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ; Institut supérieur de mécanique de Paris ; Instituts universitaires de formation des maîtres ; Muséum national d'histoire naturelle ; Université d'Artois ; Université d'Avignon ; Université de Brest ; Université de Cergy-Pontoise ; Université de Corse ; Université de la Nouvelle-Calédonie ; Université de la Polynésie française ; Université de La Rochelle ; Université du Littoral ; Université Gustave Eiffel ; Université Rennes-II ; Université de technologie de Belfort-Montbéliard.
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Prolegi/LEGITEXT000030377559#art-2