Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 11 oct. 2010 jusqu'au 1 août 2026
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― « Gruyère », proposée par le Syndicat interprofessionnel du gruyère, Maison des agriculteurs, 17, quai Yves-Barbier, 70004 Vesoul.
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Prolegi/JORFTEXT000022900419#art-1