Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation) FR 4201803. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Bas-Rhin sur une partie du territoire des communes suivantes : Albé, Bassemberg, Blienschwiller, Breitenau, Breitenbach, Dambach-la-Ville, Dieffenthal, Epfig, Kogenheim, Maisonsgoutte, Neuve-Eglise, Nothalten, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Scherwiller, Triembach-au-Val, Villé.
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Prolegi/LEGITEXT000033251796#art-1