Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 1er novembre 2019. II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.
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Prolegi/LEGITEXT000039203341#art-1