Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise à jour des sept fascicules suivants est approuvée : - fascicule 35 relatif aux aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs en plein air ; - fascicule 70 titre I relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre ; - fascicule 70 titre II relatif aux ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ; - fascicule 71 relatif à la fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d'eaux à écoulement sous pression ; - fascicule 73 relatif à l'équipement d'installations de pompage d'eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles ; - fascicule 74 relatif à la construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie ; - fascicule 81 titre I relatif à l'équipement d'installations de pompage pour réseaux d'évacuation et d'assainissement.
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Prolegi/LEGITEXT000044208968#art-1