Art. 3
En vigueur depuis le 10 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul du score environnemental. 1° Pour les versions de véhicules dont le nombre de places assises est supérieur ou égal à cinq, le volume de coffre supérieur ou égal à deux cents litres et l'autonomie électrique supérieure ou égale à cent soixante-dix kilomètres, le score environnemental est de : - 0, si ECversion ≥ EChaut,2 ; - NEC, si ECversion ≤ ECbas,2 ; - Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= , dans les autres cas. Où : ECversion est l'empreinte carbone de la version considérée, calculée suivant la formule définie à l'article 4 du présent arrêté, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ; EChaut,2 = 21 000 kg-eq CO2 ; ECbas,2 = 12 000 kg-eq CO2 ; NEC = 80 ; 2° Pour les autres versions, le score environnemental est de : - 0, si ECversion ≥ EChaut,1 ; - NEC, si ECversion ≤ ECbas,1 ; - Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= , dans les autres cas. Où : ECversion est l'empreinte carbone de la version considérée, calculée suivant la formule définie à l'article 4 du présent arrêté, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ; EChaut,1 = 17 000 kg-eq CO2 ; ECbas,1 = 6 000 kg-eq CO2 ; NEC = 80.
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Prolegi/LEGITEXT000048170676#art-3