Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Pascal HELWASER est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 14 octobre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050326315#art-1