Art. 2
En vigueur depuis le 31 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H), sis 6, rue Michel-Texier, est créé et transformé en centre d'information et d'orientation d'Etat de plein exercice à compter du 1er septembre 2024. Il reprend les activités des CIO fermés à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051062089#art-2