Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 janvier 1984 relatif aux taux de la redevance pour atténuation des nuisances phoniques perçue par Aéroports de Paris sur les aérodromes d'Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057720#art-1