Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, adopté par la délibération n° 43 du 26 juin 2012, est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026410576#art-1