Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 est remplacée par celle du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047872373#art-1