Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000035605305
En vigueur depuis le 23 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE La carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso : Au recto : - le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ; - la date de fin de validité de la carte ; - le numéro de la carte ; - la photographie d'identité du conducteur. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Au verso : - le nom du conducteur ; - le prénom du conducteur ; - la date et le lieu de naissance du conducteur ; - la signature du conducteur. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035605295#art-legiarti000035605305