Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 23 sept. 2021 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (diplôme de formation gradué de l'Ecole polytechnique - Graduate degree - Master of science and technology) pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2021-2022 à 2024-2025.
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Prolegi/JORFTEXT000044082975#art-1